J.O. Numéro 30 du 5 Février 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01865
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Arrêté du 27 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1998
NOR : ECOT9910365A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1998 est arrêté à la somme de 15 664 414 000 F répartis comme suit :
11 483 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 99,79 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 décembre 1998 ;
3 520 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 110,21 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 décembre 1998 ;
661 414 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 24 décembre 1998 a été arrêté à 101,83 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 26,74 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 24 décembre 1998.
Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de décembre 1998 est arrêté à la somme de 1 086 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 99,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 décembre 1998.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1998 est arrêté à la somme de 9,903 milliards de francs répartis comme suit :
4,157 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 101,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 décembre 1998 ;
5,746 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 104,60 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 décembre 1998.
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de décembre 1998 est arrêté à la somme de 1 062 millions d'écus répartis comme suit :
644 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 101,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 décembre 1998 ;
418 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 104,58 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 décembre 1998.
Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1998 a été arrêté à la somme de 53,134 milliards de francs répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 30 du 05/02/1999 page 1865 à 1866
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Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1998, à 108,500 milliards de francs. En moyenne sur le mois de décembre 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 79,806 milliards de francs.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier